‍ 1 : Droits humains : lutte contre le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d’êtres humains

BATIBIG s’engage à respecter les Droits de l’Homme, notamment :

- En promulguant et respectant la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme ;

- En veillant à ne pas se rendre complice de violations des droits de l’Homme ;

- En respectant la liberté d’association et en reconnaissant le droit de négociation collective ;

- En contribuant à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

- En contribuant à l’abolition effective du travail des enfants ;

- En contribuant à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

BATIBIG s’engage à garantir le respect des principes énoncés tout en se conformant à toutes les lois et réglementations applicables en droit interne.

2 : Concurrence Loyale

BATIBIG veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable.

BATIBIG refuse toutes les pratiques concurrentielles et commerciales déloyales, notamment toute entente avec les concurrents ou toute pratique concertée concernant notamment les conditions financières, la répartition des prestations, des marchés ou des clients. Ainsi, les conditions financières sont fixées en toute indépendance, nos concurrents et clients doivent prendre leurs décisions en toute liberté.

BATIBIG et chacun de ses collaborateurs doit également s’abstenir de nuire à la concurrence en la dénigrant, en propageant des informations inexactes ou fallacieuses, ou en incitant ses clients et fournisseurs à rompre tout lien avec elle.

BATIBIG s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, clients et concurrents, et à ne pas utiliser sans autorisation des informations, marques, brevets ou savoir-faire appartenant à des tiers.

3 : Relation avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

En toutes circonstances, la conduite des collaborateurs est loyale, conforme aux principes liés à l’éthique des affaires et inspirée par et l’intérêt de l’entreprise pour laquelle il travaille. Chacun s’abstient notamment de tout acte de dénigrement vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie.

La satisfaction des clients est un objectif primordial de l’entreprise. La confiance du client s’acquiert et se maintient grâce au respect de ses droits et au souci constant de prendre des engagements qui puissent être respectés. En conséquence, les Collaborateurs doivent veiller à agir avec professionnalisme, intégrité et équité afin d’encourager les clients à faire appel aux services de l’entreprise.

L’entreprise s’emploie à sélectionner ses fournisseurs et prestataires sur la base de critères de qualité, de performance, de coût et d’adéquation à ses besoins.

Il incombe à chaque Collaborateur de sélectionner ses partenaires sur une base objective et impartiale, sans favoritisme ni discrimination, en appliquant un processus de sélection rigoureux.

Tout Collaborateur recourant à un partenaire commercial externe (apporteurs d’affaires, sous-traitants) doit s’assurer que le partenaire commercial s’est engagé à se conformer aux exigences de cette Charte avant de conclure une relation d’affaires avec lui. BATIBIG rappelle à ses collaborateurs qu’il est essentiel de s’assurer que ceux-ci disposent de références attestant de leur compétence, mais aussi de leur probité et intégrité, et ce afin d’éviter que BATIBIG ne se retrouve associée à des pratiques délictueuses.

L’entreprise, doit à chaque fois qu’il est possible, effectuer des appels d’offre ouverts et concurrentiels. Les négociations sont menées avec les fournisseurs et prestataires de manière équitable, quelle que soit leur importance économique, en veillant à ne pas exiger de concessions illicites ou déraisonnables.

BATIBIG centralise et automatise la collecte des documents nécessaires à la conformité de ses tiers via Aprovall, une plateforme spécialisée dans la gestion des risques. BATIBIG s’assure ainsi que chaque dossier est complet, traçable et conforme aux exigences réglementaires. L’outil contribue à sécuriser les processus et à limiter les risques liés à la non-conformité. Dans ce cadre, BATIBIG a pour objectif d’avoir 80% de ses tiers critiques évalués d’ici 2028.

BATIBIG évalue rigoureusement l’ensemble de ses sous-traitants afin de garantir un niveau de conformité et de qualité aligné avec ses propres exigences.

BATIBIG s’engage à respecter ses obligations fiscales dans l’ensemble des territoires où il opère et condamne toute pratique d’optimisation fiscale agressive.

4 : Environnement de travail

BATIBIG s’engage à maintenir un environnement de travail multiculturel, exempt de toute forme de discrimination, harcèlement et représailles.

BATIBIG respecte à la lettre les lois en vigueur en matière de droits civiques, de droits de l’Homme et de droit du travail. BATIBIG s’engage à entretenir un dialogue ouvert avec ses salariés sur les décisions importantes les concernant directement. Par conséquent, BATIBIG reconnait aux salariés le droit légitime de créer leurs propres organisations ou d’y adhérer et s’engage à n’exercer aucune discrimination envers les salariés, qu’ils appartiennent ou non à un syndicat, ni à leur réserver de traitement défavorable. BATIBIG s’engage à verser un salaire décent à ses collaborateurs, supérieur ou égal au minimum légal en France, et au minimum conventionnel.

5 : Protection des données personnelles

BATIBIG s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et plus généralement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sur les collaborateurs, clients et partenaires ne sont traitées que dans le cadre de finalités légitimes, proportionnées et clairement définies.

BATIBIG met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les collaborateurs sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et à la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

6 : Lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et la corruption

Le blanchiment d’argent, la fraude et les actes de corruption sont totalement contraires aux valeurs de l’entreprise.

Conformément à la loi, il est ainsi formellement interdit de promettre, de donner, d’accepter, de solliciter un avantage financier ou non financier indu, quelle qu’en soit la valeur, directement ou indirectement, dans le but d’inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions en violation des lois applicables.

Ainsi, tout collaborateur se livrant à de tels agissements dans le cadre de ses activités professionnelles, s’expose, outre les sanctions prévues par la loi, à des sanctions disciplinaires qui pourront aller jusqu’au licenciement.

Conformément à la Loi Sapin II, BATIBIG s’engage à prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence dans le cadre de ses activités en France et à l’international.

Des actions de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anti-corruption à destination des collaborateurs, en particulier ceux exposés à des risques de corruption dans l’exercice de leurs fonctions, sont prévues à partir de 2026. Il est prévu que 100% des fonctions exposées à des risques de corruption soient sensibilisées d’ici 2028, en commençant par le management.

7 : Règles de Conduite Spécifiques

Cadeaux offerts

Seuls les cadeaux remplissant les conditions cumulatives suivantes peuvent être offerts à un Tiers par un Collaborateur :

- Être un objet promotionnel en lien avec les activités de BATIBIG ;

- Sa valeur ne peut excéder 150 € ;

- Ne pas consister en un paiement monétaire (espèces, chèques, virements bancaires, chèques-cadeaux, …)

- Ne pas être motivés par la recherche d’une contrepartie et ne pas affecter l’indépendance de jugement du destinataire ;

- Être offerts de façon sporadique.

Par exception, si un Salarié souhaite offrir un cadeau d’une valeur supérieure à ce plafond, il est tenu de faire en ce sens une demande argumentée à son supérieur hiérarchique. Celui-ci prend alors la décision d’autoriser ou non cette dérogation au regard de la conformité du cadeau envisagé à la politique de l’entreprise en la matière.

Cadeaux reçus par les Collaborateurs

D’éventuels cadeaux ou avantages (y compris les invitations à des événements sportifs ou culturels) ne pourront être acceptés par un Collaborateur qu’à la condition de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

- Être reçus de façon sporadique et en tout état de cause inférieurs à un montant de 150€, par partenaire ;

- Qu’il soit possible d’exclure toute recherche d’une contrepartie, même indirecte, tenant notamment à l’usage que devrait faire le Salarié de sa fonction ;

- Et que par sa nature ou le moment auquel il intervient, le cadeau ou l’invitation n’affecte pas l’indépendance de jugement du Salarié vis-à-vis de son auteur ou de l’organisation qu’il représente.

Dons, subventions à caractère politique

BATIBIG s’interdit tout don et subvention à caractère politique et/ou versé à des partis politiques.

8 : Conflits d’intérêts

Toute activité ou mission des Collaborateurs allant à l’encontre des intérêts de l’Entreprise sont proscrites par BATIBIG.

Un collaborateur ne pourra détenir un intérêt dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente. Il devra obtenir par écrit l’autorisation du dirigeant de son entreprise avant d’entreprendre une transaction avec une société dont lui ou un membre de sa famille est partie prenante.

Aucun collaborateur n’accepte une mission proposée par un fournisseur, client ou concurrent, pouvant affecter ses performances ou son jugement dans l’exercice de ses fonctions.

Tout collaborateur informe sa hiérarchie de tout emploi extérieur de nature professionnelle et, plus généralement, de tout conflit d’intérêt.

9 : Protection des actifs

Les biens et actifs de BATIBIG ne se limitent pas aux meubles et immeubles. Ils incluent les idées ou les savoir-faire élaborés par les collaborateurs de BATIBIG, ainsi que la réputation et l’image de BATIBIG.

Les listes de clients et de sous-traitants ou fournisseurs, les informations sur les marchés, les pratiques techniques ou commerciales, les offres ou études techniques, et plus généralement toutes les données ou informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions, font partie du patrimoine de BATIBIG. Le devoir de le protéger subsiste nonobstant le départ d’un collaborateur.

Aucun collaborateur ne s’approprie pour son utilisation personnelle un actif quelconque de BATIBIG, ni le met à la disposition de tiers pour une utilisation au bénéfice d’autres personnes que BATIBIG.

10 : Contrôle et Mise en Œuvre

En toutes circonstances, les Collaborateurs doivent :

- Respecter les dispositions de la présente Charte,

- Adopter un comportement conforme à la légalité et aux intérêts de BATIBIG,

L’adresse mail alerte@batibig.com est mise à disposition des collaborateurs du Groupe et de toutes les parties prenantes concernées en cas d’acte de harcèlement, de discrimination, d’agissement sexiste, ou toute autre situation contraire à l’éthique pouvant porter préjudice à un salarié ou une partie prenante du groupe. Cette adresse peut être utilisée librement par les victimes des faits et les témoins directs des faits.

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Les alertes peuvent être émises de manière anonyme. BATIBIG garantit la stricte confidentialité des signalements et la protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles, conformément à la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte. Ce mécanisme d’alerte est accessible à toutes les parties prenantes de BATIBIG.

Toute violation des dispositions de la présente Charte par un Collaborateur de BATIBIG est passible de sanctions disciplinaires appropriées à la gravité de l’infraction, en accord avec les règlements intérieurs et documents assimilés de BATIBIG et la loi. En cas de violation de lois et règlementations, les Collaborateurs seront tenus responsables de leurs actions et pourront être l’objet de poursuites judiciaires et soumis à des sanctions civiles ou pénales